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CANADA : BANQUE NATIONALE DE DONNÉES GÉNÉTIQUES ET DOSSIER MÉDICAL P.1

 
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maria
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MessagePosté le: Dim 14 Oct - 16:25 (2012)    Sujet du message: CANADA : BANQUE NATIONALE DE DONNÉES GÉNÉTIQUES ET DOSSIER MÉDICAL P.1 Répondre en citant

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CANADA : BANQUE NATIONALE DE DONNÉES GÉNÉTIQUES ET DOSSIER MÉDICAL


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Auteur :Sujet: CANADA : BANQUE NATIONALE DE DONNÉES GÉNÉTIQUES ET DOSSIER MÉDICAL Bas
maria
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Posté le 17/04/2007 14:14:34 (17/04/2007 23:14:34)

CANADA : BANQUE NATIONALE DE DONNÉES GÉNÉTIQUES

Banque nationale de données génétiques (Projet de loi C-18.)
Ce projet de loi facilitera l’application de la loi grâce au renforcement d’un outil puissant servant à résoudre les crimes : la Banque nationale de données génétique. Les réformes proposées comportent une série de modifications de forme qui permettront de mieux appliquer des changements apportés antérieurement à la loi que le Parlement avait adoptée en mai 2005.

Les nouveaux changements législatifs ferait une infraction de l’omission de se présenter aux fins de prélèvement d’échantillons de substances corporelles. Ils ajouteraient également la tentative de meurtre et la conspiration en vue de commettre un meurtre à la liste des infractions couvertes par les dispositions rétroactives (qui s’appliquent aux délinquants condamnés pour un meurtre, une infraction sexuelle ou un homicide involontaire coupable avant le 30 juin, 2000). En outre, les réformes assureraient que les renseignements fournis par la Banque nationale de données génétiques puissent servir aux enquêtes sur toutes les infractions criminelles.

Voir aussi :

Le ministre de la Justice prend des mesures pour renforcer les lois sur la Banque nationale de données génétiques (Communiqué, le 8 juin 2006)
Mesures visant à aider l’application des réformes législatives visant la Banque nationale de données génétiques (Feuillet d’information)
Projet de loi C-18 : Loi modifiant certaines lois en matière d’identification par les empreintes génétiques.


http://www.sattaqueraucrime.gc.ca/stronger_laws_f.asp#3');

--Message edité par maria le 2007-05-29 17:34:26--

maria
Administrateur
Messages postés : 14597
Posté le 29/05/2007 08:35:39 (29/05/2007 17:35:39)

PARTAGE D'INFORMATIONS SUR LES PATIENTS

Par PC

Le dossier de santé des patients sera bientôt rendu disponible à d'autres professionnels de la santé que leur médecin traitant.

Le projet de mise en commun de données sur les patients, grâce au réseautage informatique sera en vigueur dès janvier 2008. Il s'agit de rendre accessibles aux professionnels de la santé différentes données comme les résultats d'examens, le profil pharmaceutique, les données d'urgence, les allergies et les radiographies. Par contre, les diagnostics ne figureront pas dans le dossier.


http://montreal.24heures.ca/Actualite/2007/05/29/4215978-sun.html

maria
Administrateur
Messages postés : 14597
Posté le 18/12/2007 12:16:13 (18/12/2007 21:16:13)

LE QUÉBEC CRÉE LE PREMIER REGISTRE DE DONNEURS DE SANG GÉNOTYPÉS

DON DE SANG

Par PC
Mercredi 19 Décembre 2007

La plupart des gens savent qu’il y a quatre grands groupes sanguins et leur facteur positif ou négatif, mais l’existence d’environ 300 autres groupes sanguins est moins connue. (Photo Archives)

Le Québec sera le premier endroit au monde à disposer d'un registre fonctionnel de donneurs de sang génotypés.

Ce registre sera mis sur pied par Héma-Québec et Génome Québec, qui en ont fait l'annonce, hier, à l'Hôpital Sainte-Justine de Montréal.

Le registre permettra d'obtenir instantanément le profil génétique sanguin des donneurs afin d'assurer une compatibilité complète lors de transfusions.

La plupart des gens savent qu'il y a quatre grands groupes sanguins (A, B, AB et O) et qu'ils peuvent avoir un facteur Rhésus positif ou négatif, mais l'existence d'environ 300 autres groupes sanguins est moins connue.

Le groupe est déterminé par la présence d'antigènes à la surface des globules rouges et cette présence peut provoquer des rejets, particulièrement chez les patients transfusés fréquemment.

D'autres patients présentent des besoins précis en raison d'un profil sanguin particulier.

Jusqu'ici, la présence d'antigènes dans un produit sanguin était déterminée au cas par cas, par des tests en laboratoire.

Le registre contiendra les données génétiques de 22 000 donneurs réguliers d'ici deux ans, mais entrera en fonction dans environ trois mois. Environ 2000 profils y seront inscrits.

Cet outil de travail précieux coûtera entre 600 000 $ et 700 000 $, mais les experts s'attendent à ce qu'il génère des économies en éliminant de nombreux tests de laboratoire.

" Habituellement, on va tester un antigène à la fois et c'est très long, a dit Nancy Robitaille, directrice médicale de la banque de sang de l'Hôpital Sainte-Justine. En ayant le registre de 22 000 (noms), ça nous donne une énorme base de donneurs et je peux arriver avec ma liste d'épicerie et dire que j'ai besoin de tel groupe sanguin. "

Bien que des recherches en ce sens se poursuivent à travers le monde, le Québec sera le premier endroit où un tel registre sera mis en fonction, selon le président-directeur général de Génome Québec, Paul L'Archevêque.

Génome Québec entend d'ailleurs explorer la possibilité d'exporter cette expertise.


http://montreal.24heures.ca/Actualite/2007/12/19/4731260-sun.html


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MessagePosté le: Dim 14 Oct - 16:25 (2012)    Sujet du message: Publicité

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maria
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MessagePosté le: Dim 14 Oct - 16:32 (2012)    Sujet du message: CANADA - QUÉBEC N'ABOLIRA PAS LA TAXE SANTÉ Répondre en citant


CANADA - QUÉBEC N'ABOLIRA PAS LA TAXE SANTÉ

Publié le 10 octobre 2012 à 05h00 | Mis à jour le 10 octobre 2012 à 09h02



Le ministre des Finances Nicolas Marceau, à gauche sur la photo, soumettra sa «proposition» pour la taxe santé aujourd'hui au Conseil des ministres.
Photo: André Pichette, La Presse

Denis Lessard
La Presse

(Québec) Malgré son engagement électoral, le gouvernement Marois n'abolira pas la fameuse «taxe santé» instaurée par les libéraux. Mais il fera disparaître ce qui la rendait inacceptable à ses yeux: la taxe deviendra progressive. Ainsi, les contribuables à bas revenus n'auront à payer que quelques dollars au lieu des 200$ prévus à l'origine.

Selon ce qu'a appris La Presse, Québec renoncera carrément, comme prévu, à hausser l'impôt sur les gains de capital et à imposer les revenus de dividendes. C'est ce que proposera aujourd'hui le responsable des Finances, Nicolas Marceau, à l'ensemble du Conseil des ministres. Selon les sources de La Presse, la taxe commencera à s'appliquer, «très progressivement», à compter de revenus très bas - on parlait d'un revenu imposable d'environ 20 000$ par année.

Toujours selon nos sources, on maintiendra l'idée de hausser les taux d'imposition pour les contribuables qui ont des revenus de 130 000$ et plus, de même que pour ceux qui font plus de 250 000$ par année. Toutefois, on fera en sorte que le taux d'imposition combiné ne dépasse jamais 50%. À l'origine, les très hauts revenus étaient frappés d'un taux fédéral-provincial combiné de 55%. L'Ontario les impose à 49,5%.

En Ontario aussi

Tout en reconfigurant l'application de la taxe santé, Québec doit tout de même trouver 1 milliard de dollars pour le budget 2012-2013.

Le spécialiste en fiscalité Luc Godbout, de l'Université de Sherbrooke, indique que l'Ontario a une taxe santé «progressive» qui s'applique aux revenus de plus de 20 000$ jusqu'à 200 000$. La contribution passe de 0$ à 900$.

«Si on appliquait ça tel quel au Québec, on irait chercher plus que le milliard nécessaire. Mais on ne peut plus parler de l'abolition de la taxe santé», souligne M. Godbout.

En abandonnant son projet d'imposer davantage les gains de capital, Québec devait tendre la main à beaucoup plus de contribuables, mais la contribution exigée au Québec grimpera moins rapidement qu'en Ontario, explique-t-on.

Dans sa proposition d'origine sur l'impôt, Québec faisait peser tout le fardeau sur 130 000 contribuables, sur un total de 6,2 millions. Si le gouvernement décidait d'exempter totalement les Québécois ayant un revenu de 40 000$ et moins, par exemple, il épargnerait 4 millions de contribuables.

Québec discutera de sa proposition avec les libéraux et les caquistes qui s'étaient dits carrément opposés à toute augmentation d'impôt. Selon le Parti libéral (PLQ), la taxe actuelle de 200$ par personne est déjà progressive et ne nécessite pas d'ajustements. La Coalition avenir Québec (CAQ) croit que la taxe doit être abolie, mais en deux ans, à partir d'économies de dépenses gouvernementales. Le gouvernement pourra soutenir qu'il baisse l'impôt pour les moins nantis - qui paieront en effet moins que les 200$ -, et que l'effort est reporté sur les épaules des contribuables aux plus hauts revenus.

«Seuil psychologique»

La communauté des affaires pourrait mieux accueillir cette nouvelle proposition. D'abord, on abandonne tout l'aspect rétroactif, jugé inacceptable d'entrée de jeu. De plus, on évite de toucher aux gains de capital, autre source d'irritation. Enfin, Québec fera en sorte de ne pas dépasser le «seuil psychologique» des 50% d'imposition, une source d'inquiétude pour les fiscalistes qui avaient les yeux rivés sur ce qui se fait en Ontario.

Québec a préparé bien avant les élections un scénario de compressions de dépenses pour Hydro-Québec - une ponction de 500 millions sera envisagée. Mais il n'abattra cette carte qu'au moment de compenser les recettes manquantes liées au ralentissement de l'économie, a-t-on appris.

http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201210/09/01-4581661-quebec-nabolira-pas-la-taxe-sante.php


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maria
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MessagePosté le: Dim 14 Oct - 16:34 (2012)    Sujet du message: ELECTRONIC HEALTH RECORDS: CONTROLLING PERSONAL HEALTH DATE IN COMPUTERIZED MEDICAL RECORDS (in French only) Répondre en citant


ELECTRONIC HEALTH RECORDS: CONTROLLING PERSONAL HEALTH DATE IN COMPUTERIZED MEDICAL RECORDS (in French only)

Author
Élisabeth Gibeau, Anthony Hémond


Organization
Union des consommateurs


Published
2010


Summary
Information and communications technologies are bringing profound change to medical practices and relationships between patients and health professionals across the globe. Whether it be telemedicine (telediagnosis, telemetry, telemonitoring, telesurgery, etc.) or eHealth (on-line management of medical records, information and services, etc.), practices cannot be changed without taking into account the purpose of the new tools, respect for medical ethics and human rights or the transformation of professional practices and trust in doctor-patient confidentiality.

Some of the objectives of health sector computerization include: improving patient care, reducing wait times, increasing the efficiency of the health care system, managing chronic illnesses better and reducing prescription errors resulting from e-prescribing. The key to obtaining these expected benefits lies in improving the flow of information within the health network.

A 2007 survey carried out on behalf of the Office of the Privacy Commissioner of Canada, Health Canada and Canada Health Infoway confirmed that Canadians are very concerned about the integrity of their personal information, especially that which is health-related. Although 88% of those surveyed approve of the development of electronic health records (EHRs), their opposition to the establishment of the system stems primarily from the security of their health information. As such, 45% of people surveyed worry that someone might access their information for malicious reasons; 42% are concerned that it is used for purposes not related to their health and 37% of respondents worry that established information privacy and security procedures are not followed by those with access to their health records.

What about our security? Have the Canadian public authorities currently working to computerize our personal health data made every effort to ensure its privacy and confidentiality now that it will for the first time be centralized in one extensive database?

This is what we are trying to determine through our research as we examine in greater detail the existing EHR projects in Ontario, British Columbia and Quebec. Firstly, we will give a presentation on the current projects in those provinces and point out their similarities and differences. We will then review the legislation aimed at protecting personal information at the federal and provincial levels in order to determine whether the current or proposed legal framework will be sufficient to provide the necessary safeguards within the new context of computerized and centralized health data.

The computerization of health records poses a real challenge in terms of both logistics and legislation. Compared with what may seem like a legal puzzle in Quebec, Ontario’s approach has merit in clarifying the rules for protecting personal information in the health sector. With everyone who processes personal health information working under one system, the task of managing such information effectively becomes much simpler. In the absence of a sole statute, a health code would also bring clarity to the current system, which is based on a wide range of legislation.



This document is available in the following language(s):
French only

Contact Information

Code:
[b]Union des consommateurs 6226 Saint-Hubert Street, 3rd Floor Montreal, QC  H2S 2M2[/b]


Email

union@consommateur.qc.ca
Website

http://www.consommateur.qc.ca/union-des-consommateurs/
Tel

(514) 521-6820
Fax

(514) 521-0736

http://www.ic.gc.ca/app/oca/crd/dcmnt.do?id=3440&lang=eng


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